CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Vous devriez mettre à jour ce document pour refléter vos conditions générales. 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - SAS LUCY
 
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société SAS LUCY, vend les produits à ses Clients ayant la qualité de professionnel conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code de commerce, domiciliés en France ou à l’étranger (ci-après « le Client »).
 
SAS LUCY se réserve la possibilité de modifier ou d’adapter à tout moment les Conditions générales de vente. Les Conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de la passation de commande par le Client.
 
Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des Conditions générales de vente serait déclarée nulle, sans effet ou incomplètes, de quelque façon et pour quelque motif que ce soit, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres stipulations ni n’entraine la nullité des autres dispositions. SAS LUCY pourra alors remplacer la clause déclarée non valide par une clause qui se rapprochera le plus de l’intention de la clause initiale.
 
L’hypothèse d’une inaction de SAS LUCY ne pourra être interprétée comme une renonciation à ses droits aux termes des Conditions générales de vente.
 
Toute commande passée à SAS LUCY par le Client implique l’acceptation de plein droit et sans réserve des Conditions générales de vente en vigueur à la date de passation de la commande, et ceci quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client. Elles annulent et remplacent toutes conditions antérieures. Les présentes conditions sont portées à la connaissance du Client en accompagnement du bon de commande, par SAS LUCY ou ses Représentants. Les commandes prises par nos représentants sont valables et le Client autorise de plein droit SAS LUCY à sous-traiter la passation de commande à ses Représentants. Le support informatique, (PDA, tablette, mobile ou autre) pour la prise de commande est accepté de façon expresse par le Client et ne pourra faire l’objet de contestations.
 
 
Commandes
Les commandes sont réputées fermes et définitives à l’envoi du bon de commande, établi sur la base de nos tarifs en vigueur au jour de la commande, par le Client. En l’absence de refus exprès, la commande est présumée confirmée.
 
En outre, SAS LUCY se réserve la faculté de n’enregistrer le bon de commande de façon ferme et définitive qu’après réception d’un acompte égal à 30% du montant hors taxes de la commande (voir Conditions de paiement).
 
Nos prix s’entendent hors taxes, sans frais de livraison.
 
Aucun report dans l’application de nos tarifs ne sera accepté.
 
SAS LUCY n'est pas responsable des erreurs d'impression, des prix incorrectement indiqués et des modifications de la TVA, des taxes et des droits.
 
SAS LUCY se réserve le droit de modifier les prix des produits importés de l'étranger si, après la date de conclusion de la commande et jusqu'à la date de livraison/paiement effectif, le taux de change de la monnaie du pays de destination a été modifié.
 
Les produits du bon de commande sont destinés à être revendus exclusivement au Client. Sauf accord dérogatoire exprès, les produits commandés à SAS LUCY doivent être vendus par le détaillant exclusivement à l'adresse précisée sur le bon de commande. Le Client s'interdit, en outre, de céder lesdits produits à d'autres détaillants ou d'une façon générale à d'autres commerçants. Tout changement de siège social devra être notifié à l’autre partie par écrit.
Le bon de commande porte obligatoirement la désignation des produits. Le Client reconnait que SAS LUCY, ou ses Représentants, lui ont communiqué, préalablement à la conclusion de la commande, l’ensemble des informations nécessaires à la bonne compréhension des caractéristiques des produits. En cas de contradiction entre le descriptif des produits et la réalité, la responsabilité de SAS LUCY ne pourra être recherchée.
SAS LUCY peut refuser toute commande portant sur des produits indisponibles ou non produits et/ou si le prix indiqué sur le bon de commande n’est plus en vigueur au jour de la commande. Dans ces situations, l'annulation sera due par le Client et sera affectée contre l'encaissement du paiement de 30
% du montant total de la commande.
 
SAS LUCY se réserve le droit de refuser toute commande ne portant pas sur un montant minimum de 3 000 €.
Montant minimum de commande
Pour les commandes de collection principale — Printemps/Été et Automne/Hiver — le montant minimum de commande reste fixé à :
2 500 € hors taxes
Quantités recommandées par référence
4 pièces minimum par référence pour tout article dont le prix de gros est supérieur à 50 € hors taxes
6 pièces minimum par référence pour tout article dont le prix de gros est égal ou inférieur à 50 € hors taxes
L'annulation ou modification totale ou partielle d'une commande à l'initiative du Client dès lors que celle-ci a lieu dans un délai supérieur à 15 jours à compter de la date de prise de commande par notre Représentant ne peut être prise en considération, la date inscrite sur le bon de commande faisant foi.
L'annulation d'une commande à l'initiative du Client constitue pour la société SAS LUCY un préjudice que le Client s'engage à réparer par le paiement d'une indemnité égale à 50% de la valeur hors taxes de la commande totale.
Toute annulation intervenant après la clôture de la campagne de vente donnera lieu à la facturation de 30 % de la valeur totale de la commande
 
 
Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande et par le mode de transport choisi par SAS LUCY, sauf stipulations contraires écrites.
 
Le Client dégage SAS LUCY de tout engagement relatif aux délais de livraison et ne saurait prétendre au paiement d’une quelconque indemnité, notamment dans les cas où les renseignements à fournir par le Client ne seraient pas donnés en temps voulu, si l’accès au lieu de livraison n’a pas été possible à la date prévue du fait du Client ou si les conditions de paiement n’ont pas été respectées par le Client.
 
Le Client paie les frais d’expédition.
 
SAS LUCY ne souscrit pas d’assurance transports pour le compte du Client, sauf accord spécifique pour chaque cas.
 
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client quel que soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix du transport, franco ou port dû (CPT, FCA ou DDP). En cas d'arrêt dans les expéditions, de retard d'avaries ou de perte totale ou partielle, le Client devra exercer lui- même son recours contre le ou les transporteurs et ne pas s'autoriser, de ce cas, pour retarder le paiement. Il appartient au Client de notifier au transporteur toutes réserves sur le produit livré.
Les délais de livraison portés au présent bon de commande n'ont qu'un caractère purement indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages intérêts.
 
Toute modification du bon de commande initial, acceptée par les deux parties, donnera automatiquement lieu à un report de la date de livraison initialement prévue.
 
SAS LUCY est libérée de son obligation de livraison de tous cas fortuits ou en cas de force majeure tels que inondations, incendies, grèves totales ou partielles, confinement... ou de non livraison des produits et elle se réservons la possibilité d’annuler les commandes sans que nos acheteurs ne puissent exiger ni livraison, ni indemnités quelles qu’elles soient.
 
 
Conditions de paiement
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter.
SAS LUCY pourra exiger des garanties de paiement de tout Client, même au cours d’une vente. A défaut de ces garanties, la vente pourra être résiliée de plein droit sans indemnité.
 
Si, après la conclusion de la commande, SAS LUCY reçoit l’information de ses partenaires de surveillance financière et assurance client que la situation financière du Client n’est plus satisfaisante, SAS LUCY est en droit d’annuler les commandes en cours sans que le Client puisse faire valoir des droits à l’encontre de SAS LUCY.
 
SAS LUCY se réserve le droit de résilier les commandes en cours dans les cas suivant : refus d’acceptation des Conditions générales de vente, retards de paiement, décès, liquidation judiciaire, cession de fonds.
 
SAS LUCY portera à la connaissance du Client le mode de paiement choisi, sans qu’il puisse y renoncer.
 
SAS LUCY pourra exiger le versement d’un acompte par le Client. En cas de défaut de versement de l’acompte, SAS LUCY pourra suspendre l’exécution de la commande et ne sera pas tenue de livrer les produits. Sauf disposition contraire, les acomptes versés par le Client demeurent définitivement acquis à SAS LUCY.
 
SAS LUCY est également en droit d’annuler les commandes en cours si, au moment de la production ou de l'expédition des produits, le Client a un solde impayé à l'égard de SAS LUCY.
 
Afin d’éviter l'annulation de la vente, SAS LUCY peut choisir de modifier les conditions de paiement du Client en optant pour un paiement anticipé ou un paiement net, ou encore en demandant au Client de fournir une garantie bancaire pour que le paiement soit effectué à l'échéance.
 
En cas de résiliation de la vente pendant la durée d’exécution de celle-ci, aux torts du Client, le Client restera redevable de l’ensemble des sommes prévues au bon de commande.
 
Sauf accords écrits de SAS LUCY, nos marchandises sont payables comptant avant livraison ou à terme selon les conditions établies sur le bon de commande :
Tout paiement se fait net à 30 jours, sans escompte, sauf accords écrits contraires. Tout paiement à 10 jours bénéficieront d’un escompte de 2%.
Tout paiement à 60 jours nécessitera le versement d’un acompte de 30% à 50%. Le taux d’escompte maximum est de 2%.
En cas de paiement selon échéancier, dans l’hypothèse d’un défaut de paiement à l’une quelconque des échéances, les autres échéances dues de la marchandise livrée et de toutes les factures non échues à cette date deviendront immédiatement exigibles. De plus, à titre de clause pénale et en application des dispositions légales, le Client sera de plein droit redevable d’une indemnité de 2% par mois à compter de la date d’échéance.
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité calculée au jour le jour et à partir du premier jour de retard jusqu'au jour effectif du paiement sur la base d'un taux égal à trois fois le taux d'intérêt
 
légal au jour de la facturation, conformément à l'article L.441-6 du Code de Commerce. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu'un rappel ou une mise en demeure préalable soit nécessaire. En cas de retard de paiement, SAS LUCY se réserve le droit de suspendre jusqu'à parfait paiement ou d'annuler par simple écrit et sans indemnité, les commandes en cours.
 
En outre, tout Client en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur, à l'égard du la société d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 50 euros, de 15% des sommes dues sans préjudice du remboursement de tous les frais et honoraires engagés, conformément aux articles L.441- 6 et L.441-5 du Code de Commerce. L’acheteur renonce au bénéfice de la compensation de l’article 1289 du Code Civil. Si les frais de recouvrement exposés par SAS LUCY sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, la société pourra demander une indemnisation complémentaire, sur justification, et ce, sans préjudice de tous autres droits et dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
 
Réclamations
Le Client doit s'assurer, dès réception, que les produits sont conformes au bon de commande et non défectueux.
Pour être recevable, toute réclamation devra porter uniquement sur des commandes incomplètes/erronées et être adressée par écrit dans les 48 heures de la prise de possession de la marchandise et sans que cette dernière ait subi aucune manipulation. Si le Client a lui-même tenté de remédier au défaut ou n'a pas formulé de réclamation en temps utile, il perd le droit de faire remédier au défaut ou de faire remplacer le produit et, d'une manière générale, de faire valoir ses droits à l'encontre de SAS LUCY.
 
Toute réclamation doit contenir une description du défaut.
 
Nous nous réservons le droit de refuser tout retour de marchandises qui n'aura pas été autorisé. Il est entendu que tout retour de marchandises devrait faire l’objet d’un accord par la SAS LUCY. Dans l’hypothèse d’un accord de retour de la part de la SAS LUCY, un échange de produits sera effectué en fonction des stocks disponibles. Aucun retour de séries ne sera accepté un mois avant la date de soldes. Le Client s’engageant à effectuer le retour dans les dix jours de l’accord, complet et dans son emballage d’origine. Les frais d’expédition des retours sont à la charge du Client.
Retours / Articles défectueux
Toute demande de retour doit être déposée au moyen du formulaire TALLY dans les 14 jours suivant la réception. Aucun avoir ne sera émis sans demande documentée (avec photos). Nous recommandons de faire don des articles défectueux à des associations ou organismes caritatifs locaux plutôt que de les renvoyer à notre entrepôt.
Échanges
Les échanges ne peuvent porter que sur des lignes complètes.
Ils ne peuvent concerner que la collection en cours.
Ils doivent rester dans la limite de 10 % maximum de la valeur de la commande saisonnière initiale.
Aucun échange ne peut être effectué entre des collections différentes
Les articles retournés doivent avoir été livrés et facturés, être non portés, non endommagés, en parfait état de revente, et comporter encore l'étiquette JIJI STUDIO d'origine. Toute étiquette spécifique au client doit être retirée.
Aucun retour ou échange ne peut être accepté sans accord écrit préalable de FRNCH Group.
Tous les frais de transport liés aux retours, échanges ou nouvelles expéditions restent à la charge du client, sauf accord écrit contraire.
Pour les clients dont la commande saisonnière initiale est égale ou supérieure à 3 000 € hors taxes : les échanges peuvent être acceptés avec un coefficient de 140 %, dans la limite de 2 demandes par saison.
Pour les clients dont la commande saisonnière initiale est inférieure à 3 000 € hors taxes : les échanges peuvent être acceptés avec un coefficient de 150 %, dans la limite de 1 demande par saison.
 
Clause de réserve de propriété
SAS LUCY conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix en principal et accessoire.
Le défaut de paiement de l'une quelconque des échéances peut entraîner la revendication et la résolution de la vente. Cependant, ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client dès la livraison, des pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'il pourrait occasionner.
Les clauses du présent article, stipulées à titre de garantie, dans l'intérêt exclusif du SAS LUCY ne pourront être invoquées que par lui. Le Client ne pourra en aucun cas s'en prévaloir pour contraindre le SAS LUCY à reprendre les marchandises impayées.
Les risques de perte et destruction sont à la charge du Client dès que les marchandises ont quitté les locaux de SAS LUCY.
Le Client s’interdit toute revente et/ou location des produits vendus par la SAS LUCY tant qu’il n’en n’a pas payé l’intégralité du prix.
 
Responsabilités
SAS LUCY est tenue à une obligation générale de moyen. SAS LUCY ne peut être tenue responsable des dommages immatériels et/ou indirects causés au Client, tel que manque à gagner, pertes indirectes, pertes de profit, d’exploitation ou de bénéfices, réclamations de tiers et atteinte à l’image de marque, sauf dans les cas où la loi l’impose. Dans l’hypothèse où SAS LUCY serait responsable de défauts ou de retards, sa responsabilité serait limitée au préjudice direct du Client, correspondant au montant que SAS LUCY a facturé pour le produit en question. Le montant total et cumulé de la responsabilité de SAS LUCY au titre de la commande ne peut excéder le prix de la commande, sauf dans les cas où la loi l’impose.
SAS LUCY n'est pas responsable des relations juridiques du Client avec des tiers.
 
Droit applicable
L’interprétation, la validité et l’exécution du présent contrat sont soumises au droit français.
Toutes les contestations relatives aux présentes seront de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Paris.